MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION 

 

 

I. MENTIONS LEGALES

 

Le présent site accessible à l'adresse mesrecettes.leclerc est édité par le Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc, société coopérative, à capital variable, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au RCS CRETEIL sous le numéro B 642 007 991, SIRET GALEC : 642.007.991.000.69 TVA intra : FR 366.420.07.991

 

Directeur de Publication du site : Pierre UGUET

 

L'hébergement du Site est assuré par la société Gandi SAS – domicilié 63 boulevard Massena 75013 Paris, numéro de SIRET : 423 093 459 00042

 

Numéro de Téléphone : 01 70 37 76 61

 

 

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

 

Article 1 : Définitions

 

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation

 

Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

 

Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.mesrecettes.leclerc

 

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

 

Article 2 : Généralités

 

Le Site offre à chaque Utilisateur librement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

 

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

 

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant toute, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

 

Article 3 : Règles d’usage de l’Internet

 

Le GALEC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du GALEC  et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

 

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

 

• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

 

• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du GALEC ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;

 

• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

 

• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

 

• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

4.1. Titularité

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées.

 

Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du GALEC et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

 

4.2. Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.

 

4.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du GALEC, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du GALEC et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

Article 6 : Traitement de vos données personnelles

 

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.

 

 

Article 7 : Responsabilité

 

Le GALEC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Le GALEC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité du GALEC ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.

 

Le GALEC ne saurait être responsable de l’utilisation faite par l’internaute du service, et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Article 8 : Modification des mentions

 

Le GALEC informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions et CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Article 9 : Loi applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

 

Article 10 : Litiges

 

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.

 

Article 11 : Dispositions diverses

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre le GALEC et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

 

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser au GALEC ; il peut :

 

• adresser un courrier à l’adresse suivante : GALEC, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine.